Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Le Prestataire
L'Atelier des P’tits Trésors, représenté par Mom'Ent Cré@tif ASBL
Adresse : Avenue Reine Astrid 81/2 - 4900 SPA
Contact : info@latelierdesptitstresors.be
Numéro d’entreprise : BE1018.132.982
1. Application et acceptation des conditions générales
1.1. Les présentes conditions générales (ci-après dénommées « Conditions ») s’appliquent à toute relation contractuelle entre L'Atelier des P’tits Trésors, établi à l’adresse susmentionnée – ci-après dénommé « L'Atelier des P’tits Trésors » ou « nous » –, et le client qui achète un bien via le présent site internet (ci-après « le Site ») – ci-après dénommé le « Client » ou « vous ».
Les parties sont ensemble appelées les « Parties ».
1.2. Les Parties conviennent que leurs relations contractuelles sont exclusivement régies par les présentes Conditions. Lorsque le Client navigue sur le Site, passe commande ou accepte la livraison des produits, il accepte sans réserve les présentes Conditions.
1.3. En passant commande sur le Site, vous garantissez que :
a) Vous êtes âgé d’au moins 18 ans ou disposez de l’autorisation de votre parent ou tuteur ;
b) Vous êtes domicilié en Belgique.
1.4. L'Atelier des P’tits Trésors se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions sans préavis. Les Conditions en vigueur au moment de la commande sont applicables. Il appartient au Client de consulter régulièrement les Conditions.
1.5. Certaines dispositions des présentes Conditions s’appliquent exclusivement aux consommateurs au sens des lois belges applicables.
1.6. Le Client recevra un récapitulatif de la commande ainsi qu’un lien vers les présentes Conditions en format téléchargeable et imprimable.
2. Conclusion du contrat
2.1. Processus de commande
2.1.1. Ajout au panier : Le Client peut sélectionner les produits souhaités en cliquant sur « Ajouter au panier ».
2.1.2. Récapitulatif : Le panier affiche le détail des produits, quantités, prix TTC et frais de livraison. Le Client peut modifier sa sélection avant de finaliser l’achat.
2.1.3. Coordonnées : Le Client fournit ses informations de facturation et de livraison.
2.1.4. Paiement : Le paiement s’effectue via des moyens sécurisés.
2.1.5. Confirmation : Un email de confirmation contenant les détails de la commande est envoyé.
2.1.6. Livraison : Les produits sont livrés dans les délais indiqués.
2.2. Droit de refus
L'Atelier des P’tits Trésors se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur ou d’utilisation abusive du Site.
3. Droit de rétractation
3.1. Le Consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans justification, sauf exception légale.
3.2. Le produit doit être renvoyé intact et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Consommateur.
4. Caractéristiques des produits
Chaque création étant réalisée à la main, des variations légères peuvent apparaître (bulles, différences de teintes), sans altérer la qualité du produit.
5. Produits manquants ou endommagés
En cas de produit manquant ou non conforme, le Client doit contacter L'Atelier des P’tits Trésors immédiatement pour une solution adaptée (remplacement ou remboursement).
6. Prix et informations
6.1. Les prix affichés sont TTC. Les erreurs manifestes dans les prix ou descriptions n’engagent pas L'Atelier des P’tits Trésors.
6.2. Les photographies des produits sont non contractuelles.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles respecte la législation belge et européenne en vigueur. Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.
8. Droit applicable et juridiction
Tout litige est régi par le droit belge. Les tribunaux de Verviers sont seuls compétents.